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Auteur |
JAILLAIS, Luc | SAINT-CHAFFRAY, Olivier (de) |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
919 |
Page(s) |
p. 20-23 |
Ref |
91358 |
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La publication de l'instruction 5 C-1-07 du 22 janvier 2007 permet de d'appréhender avec plus de précision la mise en œuvre du nouveau régime des plus-values des particuliers par la loi de finances rectificative pour 2005. Cette loi apporte également quelques améliorations au dispositif transitoire prévu en faveur des dirigeants de PME. Sommaire : 1- Définitions des PME : paramètre consolidés ? 2- Conditions d'antériorité 3- Conditions liées à la prise de retraite 3.1 Cesser d'exercer " toute fonction " dans la société 3.2 Faire valoir ses droits à la retraite 3.3 Ordre des évènements 4- Cession intégrale de la participation... 5- ...à une société indépendante 6- Membres du cercle familial du dirigeant 7- Cas particulier des co-fondateurs
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PLUS VALUE DES PARTICULIERS | IMMOBILIER | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PME | LOI DE FINANCES | RETRAITE |
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Exonération des plus-values mobilières des particuliers : an II Article | Article de revue Option Finance | 05/02/2007 |
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